Titre TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES
Art. 15
En vigueur depuis le 12 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont accès aux préparations de concours organisées par le ministère du travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028456069#art-15