DECRET·n° 2014-21·9 janvier 2014
Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
En vigueur depuis le 9 janvier 2014 22 articles 22 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET RECRUTEMENTTITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET RECRUTEMENT
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE III : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAILTITRE III : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL
Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE IV : ÉVALUATION ET PROMOTION DES AGENTSTITRE IV : ÉVALUATION ET PROMOTION DES AGENTS
Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCESTITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES
Art. 14Art. 15titolo TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉTITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ
Art. 16titolo TITRE VII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNELTITRE VII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Art. 17Art. 18titolo TITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEURTITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 19titolo TITRE IX : DISPOSITIONS FINALESTITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Art. 20Art. 21Art. 22