Chapitre Chapitre III : Santé et sécurité au travail›Sect. Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'armateur veille aux conditions d'hébergement des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. Dans le secteur de la pêche, si la configuration du navire le permet, il peut leur être attribué un local de couchage distinct.
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Prolegi/LEGITEXT000035815199#art-11