DECRET·n° 2017-1473·13 octobre 2017

Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

En vigueur depuis le 13 octobre 2017 40 articles 40 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Durée du travail et travail de nuitChapitre II : Durée du travail et travail de nuit

sezione Section 1 : Dérogation à la durée légale hebdomadaire du travailSection 1 : Dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail

Art. 3 Art. 3 Art. 3-2 Art. 3-3 Art. 3-4 Art. 3-5 Art. 3-6

sezione Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travailSection 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail

Art. 3 Art. 3-1 Art. 3-2 Art. 3-3 Art. 3-4 Art. 3-5 Art. 3-6

sezione Section 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêcheSection 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêche

Art. 4

capo Chapitre III : Santé et sécurité au travailChapitre III : Santé et sécurité au travail

sezione Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolairesSection 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires

Art. 5 Art. 6 Art. 6

sezione Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ansSection 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans

Art. 5 Art. 6 Art. 6-1

sezione Section 2 : Convention de stageSection 2 : Convention de stage

Art. 7

sezione Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaineSection 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ansSection 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Art. 12

paragrafo Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ansSous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans

Art. 13

paragrafo Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ansSous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Art. 14

paragrafo Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ansSous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Art. 15

sezione Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ansSection 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

paragrafo Sous-section 1 : Conditions de dérogationSous-section 1 : Conditions de dérogation

Art. 16

paragrafo Sous-section 2 : Déclaration de dérogationSous-section 2 : Déclaration de dérogation

Art. 17

paragrafo Sous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelleSous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelle

Art. 18

sezione Section 6 : Dispositions communesSection 6 : Dispositions communes

Art. 19

capo Chapitre IV : Sanctions pénalesChapitre IV : Sanctions pénales

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Dispositions outre-mer et finalesChapitre V : Dispositions outre-mer et finales

Art. 22 Art. 23 Art. 26 Art. 27

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