Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 en cas de restructuration d'un service de l'Etat

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Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 19 mars 1993 , , , , , , , , , , , ,

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legi/JORFTEXT000039667686#art-19

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