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Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 en cas de restructuration d'un service de l'Etat

En vigueur depuis le — 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre III : Dispositions relatives au congé de transition professionnelleChapitre III : Dispositions relatives au congé de transition professionnelle

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'accompagnement et à l'accès prioritaire à des actions de formationChapitre II : Dispositions relatives à l'accompagnement et à l'accès prioritaire à des actions de formation

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : Mise en œuvre d'une opération de restructurationChapitre Ier : Mise en œuvre d'une opération de restructuration

Art. 3

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 19 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privéChapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privé

Art. 15

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux priorités de mutation et de détachementChapitre IV : Dispositions relatives aux priorités de mutation et de détachement

Art. 13 Art. 14

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