Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , -1, Art. 5, , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : Avancement., Sct. CHAPITRE IV : Dispositions spéciales., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 30
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Prolegi/LEGITEXT000038076440#art-17