Titre Titre Ier : DES SOCIÉTÉS CIVILES›Chapitre Chapitre Ier : DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES›Sect. Section II : Fonctionnement de la sociét雧 Sous-section 1 : Administration de la société
Art. 12
En vigueur depuis le 1 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Au tableau de l'ordre, le nom de chaque géomètre-expert associé est suivi de la mention de la raison sociale de la société civile professionnelle dont il est membre.Le tableau comporte en deuxième partie la liste des sociétés civiles professionnelles de géomètres-experts qui y sont inscrites, avec l'indication pour chacune, du numéro qui lui est attribué, de la raison sociale, de l'adresse du siège social, et des noms de tous les associés.
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Prolegi/LEGITEXT000054158624#art-12