Chapitre CHAPITRE 2 : ELECTIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES DES CAISSES
Art. 11
En vigueur depuis le 21 déc. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier conseil ou le conseil élu à la suite d'une démission collective des administrateurs procédera par voie de tirage au sort pour désigner ceux de ses membres qui seront soumis à la réélection. Il est pourvu, provisoirement, par le conseil au remplacement des membres décédés ou démissionnaires sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant la durée du mandat de leurs prédécesseurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006060568#art-11