Titre Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles›Chapitre Chapitre 2 : Câbles et attelages.

Art. 112

En vigueur depuis le 13 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Les câbles en service dans les puits en fonçage sont soumis aux mêmes dispositions que les câbles utilisés à la circulation du poste.
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legi/LEGITEXT000006060885#art-112

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