Titre TITRE II : Dispositions particulières au personnel administratif
Art. 17
En vigueur depuis le 7 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs sont classés dans l'une des catégories suivantes : Personnel de direction. Hors catégorie (cinq échelons) : Secrétaire général ; Inspecteurs généraux. Cadres supérieurs. 1re catégorie (neuf échelons) ; Chefs de division. Cadres moyens. 2e catégorie (douze échelons) : Chefs de bureau ; Attachés de direction ; Analystes. Personnel d'application. 3e catégorie bis (sept échelons). 3e catégorie (douze échelons) : Rédacteurs ; Comptable ; Répartiteurs chefs d'équipe ; Secrétaires de direction ; Programmeurs ; Assistante sociale. Personnel d'exécution. 4e catégorie (douze échelons) : Commis ; Répartiteurs : Aides-comptables ; Secrétaires sténodactylographes ; Pupitreurs. 5e catégorie (douze échelons) : Sténodactylographes. 6e catégorie (douze échelons) : Dactylographes. Dactylocodeurs ; Préposés téléphonistes ; Conducteurs d'automobile. 7e catégorie (dix échelons) : Agents de bureau. 8e catégorie (neuf échelons) : Agents de service.
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Prolegi/LEGITEXT000006062801#art-17