DECRET·n° 78-1305·29 décembre 1978

Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire.

En vigueur depuis le 29 décembre 1978 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions communes aux personnels administratif et techniqueTITRE Ier : Dispositions communes aux personnels administratif et technique

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE II : Dispositions particulières au personnel administratifTITRE II : Dispositions particulières au personnel administratif

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE III : Dispositions particulières au personnel techniqueTITRE III : Dispositions particulières au personnel technique

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE IV : Mesures transitoiresTITRE IV : Mesures transitoires

Art. 31 Art. 34

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