Titre TITRE III : Dispositions particulières au personnel technique
Art. 23
En vigueur depuis le 7 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel technique est classé dans l'une des catégories suivantes : 1re catégorie : contrôleur général (cinq échelons) ; 2e catégorie : inspecteur principal (neuf échelons) ; 3e catégorie: inspecteur (douze échelons) ; Inspecteur stagiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006062801#art-23