Chapitre Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.
Art. 39
En vigueur depuis le 7 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Nonobstant les dispositions des articles 11, 13 et 14 du présent décret un fonctionnaire pourra néanmoins être promu au choix dans le corps considéré.
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Prolegi/LEGITEXT000006064839#art-39