Chapitre CHAPITRE III : Vote›Sect. Section 1 : Opérations de vote.
Art. 6
En vigueur depuis le 8 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau est présidé par le chef du poste diplomatique ou consulaire ou son représentant. En cas d'absence, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs. Le secrétaire est remplacé en cas d'absence par l'assesseur le plus jeune.
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Prolegi/LEGITEXT000006079643#art-6