Art. 48
En vigueur depuis le 14 déc. 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant d'entrer en exercice, le maire et les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions . Ce serment sera prêté à la prochaine élection devant la commune, et devant le corps municipal aux élections suivantes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070180#art-48