Titre Titre II : FACILITER L'ENGAGEMENT DES ÉLUS LOCAUX ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT›Chapitre Chapitre II : Faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle

Art. 16

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1132-3-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local , Art. L3142-88-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local., Art. L3142-79, Art. L3142-80, Art. L3142-81, Art. L3142-82, Art. L3142-83, Art. L3142-84, Art. L3142-85, Art. L3142-86, Art. L3142-87, Art. L3142-88

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