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LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)
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LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)
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Titre III : SÉCURISER LA FIN DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX
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