Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990›Sect. A. - Budget général.
Art. 6
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les crédits ouverts au ministre de la recherche et de la technologie par la loi de finances pour 1990, sont annulés au titre VI (Subventions d'investissement accordées par l'Etat) une autorisation de programme et un crédit de paiement de 22 500 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006069135#art-6