Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990›Sect. A. - Budget général.
Art. 9
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 1990, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 12 000 000 F et de 12 000 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006069135#art-9