Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990›Sect. A. - Budget général.
Art. 10
En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les crédits ouverts au ministre de la défense pour 1990, au titre des dépenses en capital (titre V) du budget de la défense, section commune, sont annulés une autorisation de programme et un crédit de paiement de 12 000 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006069135#art-10