LOI·n° 90-1169·29 décembre 1990
Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 (1)
En vigueur depuis le 29 décembre 1990 68 articles 68 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990
sezione I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIFI. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione B. - Budgets annexes.B. - Budgets annexes.
Art. 11sezione II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.
Art. 12sezione III - AUTRES DISPOSITIONS.III - AUTRES DISPOSITIONS.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 68Art. 69