Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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Chapitre Chapitre IV : Autres dispositions de coordination

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L781-8, Art. L781-43, Art. L781-44, Art. L781-45 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L781-46, Art. L781-48

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legi/JORFTEXT000054456323#art-16

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