Chapitre Chapitre IV : Autres dispositions de coordination
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6416-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1446-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6416-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054456323#art-17