Chapitre Chapitre IV : Autres dispositions de coordination

Art. 18

En vigueur depuis le 24 juil. 2026

1° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1521-2-2, Art. L1521-2-2, Art. L1521-2-22° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1522-33° A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1524-2, Art. L1524-7, Art. L1524-10A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1524-94° A abrogé les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2035 : - Code du travail Art. L1524-95° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2122-6-16° A compter du 1er janvier 2028, au a de l'article L. 3152-4, les mots : " 23-7 et 23-8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte " sont remplacés par les mots : " L. 753-7-3 et L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale. " ; 7° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3422-58° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5427-19° A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5521-210° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5524-211° A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5524-512° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5524-613° A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8323-1-1, Art. L8323-1-2

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legi/JORFTEXT000054456323#art-18