Chapitre Chapitre Ier : Modification des ordonnances régissant la sécurité sociale à Mayotte avant le 1er janvier 2028

Art. 1

En vigueur depuis le 24 juil. 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 -13, -2, , Art. 28-14II. - Le I entre en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. Toutefois, l'article L. 861-5 du code de la sécurité sociale applicable à Mayotte dans sa version issue du présent chapitre entre en vigueur à la date mentionnée au 3° du II de l'article 45 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée. III. - L'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée est abrogée à compter du 1er janvier 2028. A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE, Sct. Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses., , Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, , -1, , -1, -2, -3, -4, -5, -5-1, -5-2, -5-3, -5-4, -5-5, -5-6, -5-7, -5-8, -6, -7, -7-1, -8, -8-1, -8-2, -8-3, -8-4, -8-5, -8-6, -8-7, -8-8, -9, -10, -10-1, -10-2, -10-2-1, -10-3, -10-4, -10-5, -12, -13, , -2, -2-1, Sct. Chapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorisme, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, -9-1, -10, -11, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant, -12, , , -1, -3, , -1, -2, , -1, -1, Art. 27, Art. 27-1, Art. 28, Sct. Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-5, Art. 28-6, Art. 28-8, Art. 28-8-1, Art. 28-9, Art. 28-9-1, Sct. Chapitre IV : Recours contre tiers , Art. 28-10, Sct. Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. 28-11, Art. 28-12, Sct. Chapitre VI : Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, Art. 28-13, Art. 28-13-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 37

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legi/JORFTEXT000054456323#art-1