Titre TITRE 2 : STAGES D'ORIENTATION APPROFONDIE ET DE FORMATION ALTERNEE›Sect. SECTION 2 : STAGES DE FORMATION ALTERNEE.
Art. 10
En vigueur depuis le 28 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les certificats attestant l'accomplissement régulier d'un stage de formation alternée seront, le cas échéant, pris en compte pour l'obtention de titres ou diplômes de l'enseignement technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000006069325#art-10