ORDONNANCE·n° 82-273·26 mars 1982
Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE.
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE 1 : ACTIONS D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET D'ORIENTATION.TITRE 1 : ACTIONS D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET D'ORIENTATION.
Art. 4titolo TITRE 2 : STAGES D'ORIENTATION APPROFONDIE ET DE FORMATION ALTERNEETITRE 2 : STAGES D'ORIENTATION APPROFONDIE ET DE FORMATION ALTERNEE
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 5Art. 6Art. 7sezione SECTION 2 : STAGES DE FORMATION ALTERNEE.SECTION 2 : STAGES DE FORMATION ALTERNEE.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. Execution