Art. 90
En vigueur depuis le 16 nov. 2009
Article 90
1. Sont admis en franchise de droits à l’importation, sous réserve des dispositions des articles 91 à 94:
a)
les petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de la Communauté et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire;
b)
les marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de la Communauté et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire;
c)
les matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation;
d)
les imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de la Communauté et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire.
2. Au sens du paragraphe 1, on entend par «exposition ou manifestation similaire»:
a)
les expositions, foires, salons et manifestations similaires du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et de l’artisanat;
b)
les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but philanthropique;
c)
les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif ou culturel, sportif, religieux ou cultuel, syndical ou touristique ou encore en vue d’aider les peuples à mieux se comprendre;
d)
les réunions de représentants d’organisations ou de groupements internationaux;
e)
les cérémonies et les manifestations de caractère officiel ou commémoratif;
à l’exception des expositions organisées à titre privé dans des magasins ou locaux commerciaux, en vue de la vente de marchandises de pays tiers.
Historique des versions
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