Art. 5

En vigueur depuis le 10 nov. 2025

Article 5 1. Les types de non-exhaustivité visés à l’article 4, point a), sont ceux énumérés à l’annexe I du présent règlement. Ces types sont pertinents dans le cas où les données sources sont obtenues à partir d’enquêtes ou de collectes administratives auprès des producteurs. Par conséquent, ces types doivent avant tout être appliqués dans l’analyse de l’exhaustivité dans le contexte de la compilation du PIB sous l’angle de la production. Ils peuvent également être appliqués à l’analyse sous l’angle des revenus et des dépenses, à condition que les données sources soient également obtenues à partir d’enquêtes ou de collectes administratives auprès des producteurs. 2. Les différents éléments de non-exhaustivité au sein de chaque type de non-exhaustivité, visés à l’article 4, point b), peuvent être (sans s’y limiter) les exemples décrits à l’annexe I du présent règlement. 3. La mise en relation des types et éléments de non-exhaustivité identifiés avec les méthodes appliquées pour garantir l’exhaustivité et la présentation de la vue d’ensemble des ajustements effectués pour les différents types et éléments de non-exhaustivité visés à l’article 4, point c), utilisent les tableaux récapitulatifs dont le contenu requis figure à l’annexe II du présent règlement. Cela se fait en premier lieu pour les composantes de la détermination du PIB sous l’angle de la production et, pour autant que les données sources soient obtenues à partir d’enquêtes ou de collectes administratives auprès des producteurs, pour les composantes pertinentes de la détermination du PIB sous l’angle des dépenses ou des revenus.

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