REGOLAMENTO·n° 2251·10 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2251
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2251 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2025 - concernant les mesures relatives à l’exhaustivité aux fins du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la décision 94/168/CE, Euratom de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2025 22 articles 1 version historisée
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