REGOLAMENTO·n° 2251·10 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2251

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2251 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2025 - concernant les mesures relatives à l’exhaustivité aux fins du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la décision 94/168/CE, Euratom de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 novembre 2025 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1Objet et champ d’application

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1Exhaustivité

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1Description des calculs et ajustements assurant l’exhaustivité des estimations du PNB

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1Comparaison des données sur l’emploi issues des sources démographiques avec celles qui fondent les estimations du PIB

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1Ajustements statistiques appliqués aux revenus en nature et aux pourboires

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1Utilisation d’informations résultant de contrôles en vue d’améliorer l’exhaustivité des estimations du PIB

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1Ajustements statistiques appliqués aux activités économiques illégales

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