Art. 11
En vigueur depuis le 10 nov. 2025
Article 11
Les États membres réexaminent les différents types de revenus en nature et les types d’activités où la pratique du pourboire est la plus fréquente en vue d’apporter, le cas échéant, des ajustements d’exhaustivité au PIB. Les États membres réexaminent également les méthodes utilisées pour ces ajustements afin de garantir leur fiabilité. Ces réexamens sont effectués au moins tous les cinq ans, à partir du cycle de vérification du RNB 2025-2029.
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