Art. 15
En vigueur depuis le 10 nov. 2025
Article 15
1. Les États membres incluent dans l’inventaire RNB une description succincte des règles fiscales applicables aux revenus en nature et aux pourboires. L’inventaire RNB comprend également une explication de la manière dont l’estimation du PIB tient dûment compte de ces règles (par exemple en examinant leur incidence sur les données sources et, par conséquent, la nécessité éventuelle d’ajustements). Cette procédure commence à partir de l’inventaire RNB suivant le cycle de vérification du RNB 2025-2029.
2. Si des ajustements sont opérés pour des éléments particuliers, les sources de données et la méthode de calcul doivent être décrites et la valeur de l’ajustement doit être indiquée.
3. Les États membres décrivent également dans l’inventaire RNB les résultats des réexamens visés à l’article 11 et les résultats de la comparaison visée à l’article 14 et fournissent une justification et une description des modifications y afférentes, le cas échéant. Cette procédure commence à partir de l’inventaire RNB suivant le cycle de vérification du RNB 2025-2029.
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