ARRETE·11 août 2020
Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation
En vigueur depuis le 11 août 2020 16 articles 16 versions historisées
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Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
sezione Section 1 : Navigation au long coursSection 1 : Navigation au long cours
sezione Section 2 : Autre genres de navigation au commerceSection 2 : Autre genres de navigation au commerce
sezione Section 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerceSection 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce