ARRETE·11 août 2020

Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation

En vigueur depuis le 11 août 2020 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »

sezione Section 1 : Navigation au long coursSection 1 : Navigation au long cours

Art. 1

sezione Section 2 : Autre genres de navigation au commerceSection 2 : Autre genres de navigation au commerce

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerceSection 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »

sezione Section 1 : Genres de navigation à la pêcheSection 1 : Genres de navigation à la pêche

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 2 : Genres de navigation aux cultures marinesSection 2 : Genres de navigation aux cultures marines

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 15

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 16 Art. 17 Art. 18

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