ARRETE·12 août 2023

Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

En vigueur depuis le 12 août 2023 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : De la prime forfaitaireChapitre Ier : De la prime forfaitaire

sezione Section 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffesSection 1 : Des magistrats exerçant en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centraleSection 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : De la prime modulableChapitre II : De la prime modulable

Art. 9

Art. 10 Art. 10-1 Art. 11

sezione Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centraleSection 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale

Art. 12

capo Chapitre III : De la prime spécifiqueChapitre III : De la prime spécifique

Art. 13

capo Chapitre IV : De l'indemnisation des astreintes et interventionsChapitre IV : De l'indemnisation des astreintes et interventions

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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