ARRETE·12 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

En vigueur depuis le 12 avril 2016 25 articles 25 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo Chapitre Ier : Agrément de l'établissementChapitre Ier : Agrément de l'établissement
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
capo Chapitre II : FormationChapitre II : Formation
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22
sezione Annexe 1Annexe 1
Art. LEGIARTI000046184493
sezione Annexe 2Annexe 2
Art. LEGIARTI000046184498
sezione Annexe 3Annexe 3
Art. LEGIARTI000046184500
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