ARRETE·13 décembre 2001

Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage

En vigueur depuis le 13 décembre 2001 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Les exportations vers les Etats n'appartenant pas à la Communauté européenneTitre Ier : Les exportations vers les Etats n'appartenant pas à la Communauté européenne

capo Chapitre Ier : Licences individuelles.Chapitre Ier : Licences individuelles.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Licences globales.Chapitre II : Licences globales.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Licences générales nationales.Chapitre III : Licences générales nationales.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Autorisation générale communautaire.Chapitre IV : Autorisation générale communautaire.

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Autorisations générales d'exportation de l'UnionChapitre IV : Autorisations générales d'exportation de l'Union

Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre II : Les transferts vers les Etats membres de la Communauté européenne.Titre II : Les transferts vers les Etats membres de la Communauté européenne.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre III : Dispositions finales.Titre III : Dispositions finales.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione AnnexesAnnexes

sezione Fiche "Matières nucléaires" (1).Fiche "Matières nucléaires" (1).

sezione Modèle de certificat d'utilisation finale (CUF).Modèle de certificat d'utilisation finale (CUF).

sezione Modèle d'engagement de licence globale ("LIGLO").Modèle d'engagement de licence globale ("LIGLO").

sezione Dossier de licence globale ("LIGLO").Dossier de licence globale ("LIGLO").

sezione Modèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie.Modèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie.

sezione Modèle d'engagement (1) de fourniture de la liste des clients servis et des quantités livrées (biens de cryptologie).Modèle d'engagement (1) de fourniture de la liste des clients servis et des quantités livrées (biens de cryptologie).

sezione Adresses utiles.Adresses utiles.

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