ARRETE·14 mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte

En vigueur depuis le 14 mai 2010 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES AVANT LE 24 JUILLET 2003 DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES A, B ET CTITRE IER : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES AVANT LE 24 JUILLET 2003 DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES A, B ET C

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES AVANT LE 24 JUILLET 2003 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTETITRE II : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES AVANT LE 24 JUILLET 2003 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTE

Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES ENTRE LE 24 JUILLET 2003 ET LE 31 DECEMBRE 2008 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTETITRE III : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES ENTRE LE 24 JUILLET 2003 ET LE 31 DECEMBRE 2008 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTE

Art. 7 Art. 8

titolo TITRE IV : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVESTITRE IV : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

Voir le sommaire complet