ARRETE·15 avril 2015
Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
En vigueur depuis le 15 avril 2015 21 articles 21 versions historisées
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titolo Titre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUETitre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUETitre II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21