ARRETE·16 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

En vigueur depuis le 16 décembre 2021 15 articles 15 versions historisées
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