ARRETE·16 décembre 2021
Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles
En vigueur depuis le 16 décembre 2021 15 articles 15 versions historisées
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sezione Section 1 : Définitions, champ d'application et modalités de désignation des référents dans tous les élevagesSection 1 : Définitions, champ d'application et modalités de désignation des référents dans tous les élevages
Art. 1Art. 2sezione Section 2. : Obligation de formation et définition du parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volaillesSection 2. : Obligation de formation et définition du parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 3 : Durée de validité du parcours de formationSection 3 : Durée de validité du parcours de formation
Art. 7sezione Section 4 : Modalités de renouvellementSection 4 : Modalités de renouvellement
Art. 8sezione Section 5 : Conditions de labellisation d'une formation « bien-être animal »Section 5 : Conditions de labellisation d'une formation « bien-être animal »
Art. 9Art. 10sezione Section 6 : Dispositions transitoiresSection 6 : Dispositions transitoires
Art. 11Art. 11 bisArt. 12sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE 1Art. ANNEXE 2