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Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
ARRETE
·
2 mai 2013
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Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
En vigueur depuis le 2 mai 2013
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