ARRETE·2 septembre 2005
Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
En vigueur depuis le 2 septembre 2005 19 articles 19 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales et missionsChapitre Ier : Dispositions générales et missions
capo Chapitre II : Recrutement, formation, fonctions, avancementChapitre II : Recrutement, formation, fonctions, avancement
capo Chapitre III : La commission du déminageChapitre III : La commission du déminage