ARRETE·2 septembre 2005
Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
En vigueur depuis le 2 septembre 2005 19 articles 19 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales et missionsChapitre Ier : Dispositions générales et missions
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Recrutement, formation, fonctions, avancementChapitre II : Recrutement, formation, fonctions, avancement
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : La commission du déminageChapitre III : La commission du déminage
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe