ARRETE·20 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

En vigueur depuis le 20 mai 2021 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numériqueChapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plate-forme numérique « pass Culture Pro »Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plate-forme numérique « pass Culture Pro »

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047909655

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