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Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
ARRETE
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20 mai 2021
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Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
En vigueur depuis le 20 mai 2021
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique
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