ARRETE·21 février 2025
Arrêté du 21 février 2025 pris en application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale
En vigueur depuis le 21 février 2025 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : RÉPARTITION DES DOTATIONS POUR SUBVENTIONSTitre Ier : RÉPARTITION DES DOTATIONS POUR SUBVENTIONS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : MISE EN PLACE DES SUBVENTIONSTitre II : MISE EN PLACE DES SUBVENTIONS
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre III : UTILISATION DES SUBVENTIONSTitre III : UTILISATION DES SUBVENTIONS
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14Art. 15titolo Titre V : DÉFINITION DES SOUS-CATÉGORIES D'AIDESTitre V : DÉFINITION DES SOUS-CATÉGORIES D'AIDES
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre VI : MISE EN APPLICATIONTitre VI : MISE EN APPLICATION
Art. 27Art. 28sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051246962sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051246964