ARRETE·21 janvier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées

En vigueur depuis le 21 janvier 2011 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : AUTORISATIONS D'OUVERTURECHAPITRE IER : AUTORISATIONS D'OUVERTURE

sezione SECTION 1 : PRESENTATION DE LA DEMANDE ET COMPOSITION DU DOSSIERSECTION 1 : PRESENTATION DE LA DEMANDE ET COMPOSITION DU DOSSIER

Art. 1 Art. 2

sezione SECTION 2 : INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET PRONONCE DE LA DECISIONSECTION 2 : INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET PRONONCE DE LA DECISION

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : MODIFICATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES SOUMISES A AUTORISATION PREALABLECHAPITRE II : MODIFICATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE

sezione SECTION 1 : EXTENSION DE L'ACTIVITE INITIALEMENT AUTORISEESECTION 1 : EXTENSION DE L'ACTIVITE INITIALEMENT AUTORISEE

Art. 7

sezione SECTION 2 : MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'AUTORISATION INITIALESECTION 2 : MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'AUTORISATION INITIALE

Art. 8

capo CHAPITRE III : MODIFICATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES COMPORTANT UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUECHAPITRE III : MODIFICATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES COMPORTANT UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE

Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE IV : CHANGEMENT DE PROPRIETE ET MISE EN LOCATION GERANCECHAPITRE IV : CHANGEMENT DE PROPRIETE ET MISE EN LOCATION GERANCE

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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