ARRETE·26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien.

En vigueur depuis le 26 mars 2004 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexesAnnexes

sezione LISTE MINIMALE DES ÉVÉNEMENTS ATM À NOTIFIER ET À ANALYSER.LISTE MINIMALE DES ÉVÉNEMENTS ATM À NOTIFIER ET À ANALYSER.

Art. ANNEXE I

sezione PROCÉDURE DE NOTIFICATION D'UN ÉVÉNEMENT ATM PAR UN PILOTE.PROCÉDURE DE NOTIFICATION D'UN ÉVÉNEMENT ATM PAR UN PILOTE.

Art. ANNEXE II

sezione LISTE MINIMALE DES DONNÉES À RECUEILLIR AUX FINS D'ANALYSE D'UN ÉVÉNEMENT ATM.LISTE MINIMALE DES DONNÉES À RECUEILLIR AUX FINS D'ANALYSE D'UN ÉVÉNEMENT ATM.

Art. ANNEXE III

sezione COMPOSITION D'UNE FICHE DE NOTIFICATION INITIALE ET D'UN DOSSIER COMPLET.COMPOSITION D'UNE FICHE DE NOTIFICATION INITIALE ET D'UN DOSSIER COMPLET.

Art. ANNEXE IV

sezione SYSTÈME DE CLASSIFICATION DE LA GRAVITÉ DES ÉVÉNEMENTS ATM.SYSTÈME DE CLASSIFICATION DE LA GRAVITÉ DES ÉVÉNEMENTS ATM.

Art. ANNEXE V

sezione INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CIVILE OU DE LA DÉFENSE DANS LE RAPPORT ANNUEL DE SYNTHÈSE SUR L'ANALYSE DES ÉVÉNEMENTS.INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CIVILE OU DE LA DÉFENSE DANS LE RAPPORT ANNUEL DE SYNTHÈSE SUR L'ANALYSE DES ÉVÉNEMENTS.

Art. ANNEXE VI

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