Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

sezione Section 1 : Nature des contributions au fonds de garantie des dépôts et de résolutionSection 1 : Nature des contributions au fonds de garantie des dépôts et de résolution

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1er : Nature des contributionsParagraphe 1er : Nature des contributions

paragrafo Paragraphe 2 : Contributions annuellesParagraphe 2 : Contributions annuelles

paragrafo Paragraphe 3 : Contributions exceptionnellesParagraphe 3 : Contributions exceptionnelles

paragrafo Paragraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titresParagraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titres

paragrafo Paragraphe 5 : Calcul, notification et recouvrement des contributionsParagraphe 5 : Calcul, notification et recouvrement des contributions

paragrafo Paragraphe 4 : Calcul, notification et recouvrement des contributionsParagraphe 4 : Calcul, notification et recouvrement des contributions

paragrafo Sous-section 2 : Certificats d'associéSous-section 2 : Certificats d'associé

paragrafo Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiquesParagraphe 1er : Caractéristiques juridiques

paragrafo Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'associéParagraphe 2 : Rémunération des certificats d'associé

paragrafo Sous-section 3 : Certificats d'associationSous-section 3 : Certificats d'association

paragrafo Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiquesParagraphe 1er : Caractéristiques juridiques

paragrafo Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'associationParagraphe 2 : Rémunération des certificats d'association

paragrafo Sous-section 4 : Engagements de paiementSous-section 4 : Engagements de paiement

paragrafo Paragraphe 1er : Conditions d'utilisationParagraphe 1er : Conditions d'utilisation

paragrafo Paragraphe 2 : LimitesParagraphe 2 : Limites

paragrafo Paragraphe 3 : RémunérationParagraphe 3 : Rémunération

sezione Section 2 : Transfert au profit d'un mécanisme de garantie des dépôts d'un autre Etat membreSection 2 : Transfert au profit d'un mécanisme de garantie des dépôts d'un autre Etat membre

sezione Section 2 : Transfert au profit d'un mécanisme de garantie des dépôts d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 2 : Transfert au profit d'un mécanisme de garantie des dépôts d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 3 : Mobilisation des ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution en cas d'interventionSection 3 : Mobilisation des ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution en cas d'intervention

paragrafo Paragraphe unique : Définition des pertesParagraphe unique : Définition des pertes

sezione Section 3 : Mobilisation des ressources du Fonds de garantie des dépôts et de résolution en cas d'interventionSection 3 : Mobilisation des ressources du Fonds de garantie des dépôts et de résolution en cas d'intervention

paragrafo Paragraphe unique : Définition des pertesParagraphe unique : Définition des pertes

sezione Section 4 : Création, absorption et cession d'activitéSection 4 : Création, absorption et cession d'activité

paragrafo Paragraphe 1er : Nouveaux adhérentsParagraphe 1er : Nouveaux adhérents

paragrafo Paragraphe 2 : Absorption et cession d'activitéParagraphe 2 : Absorption et cession d'activité

sezione Section 5 : Conditions d'emprunts et de prêt au titre du mécanisme de garantie des dépôts et du dispositif de financement de la résolutionSection 5 : Conditions d'emprunts et de prêt au titre du mécanisme de garantie des dépôts et du dispositif de financement de la résolution

paragrafo Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les autres systèmes de garantie des dépôtsSous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les autres systèmes de garantie des dépôts

paragrafo Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des autres dispositifs de financement de la résolutionSous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des autres dispositifs de financement de la résolution

paragrafo Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des dispositifs de financement de la résolution d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des dispositifs de financement de la résolution d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 3 : Autres emprunts et émissions de titres de créance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à plus de douze moisSous-section 3 : Autres emprunts et émissions de titres de créance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à plus de douze mois

paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'emprunt ou d'émission de titres à plus de douze moisParagraphe 1 : Conditions d'emprunt ou d'émission de titres à plus de douze mois

sezione Section 6 : Dispositions transitoires et diversesSection 6 : Dispositions transitoires et diverses

paragrafo Paragraphe 1 : Engagements de paiement concernant les contributions à la résolutionParagraphe 1 : Engagements de paiement concernant les contributions à la résolution

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions diversesParagraphe 2 : Dispositions diverses