ARRETE·28 juillet 1995

Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes

En vigueur depuis le 28 juillet 1995 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : De l'octroi des titres miniersCHAPITRE Ier : De l'octroi des titres miniers

sezione Section 1 : Du contenu des demandes et de leurs annexesSection 1 : Du contenu des demandes et de leurs annexes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Des règles de délimitation géographique des demandes portant sur les hydrocarbures liquides ou gazeuxSection 2 : Des règles de délimitation géographique des demandes portant sur les hydrocarbures liquides ou gazeux

Art. 8

sezione Section 3 : Des copies des demandes et de leurs annexesSection 3 : Des copies des demandes et de leurs annexes

Art. 9

capo CHAPITRE II : Des autres procéduresCHAPITRE II : Des autres procédures

sezione Section 1 : De la prolongation des titres miniersSection 1 : De la prolongation des titres miniers

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : De l'extension des titres miniersSection 2 : De l'extension des titres miniers

Art. 14

sezione Section 3 : De la mutation et de l'amodiation des titres miniersSection 3 : De la mutation et de l'amodiation des titres miniers

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 4 : De la fusion des permis exclusifs de recherchesSection 4 : De la fusion des permis exclusifs de recherches

Art. 19

sezione Section 5 : De la renonciation aux titres miniersSection 5 : De la renonciation aux titres miniers

Art. 20

sezione Section 6 : Des exploitations d'EtatSection 6 : Des exploitations d'Etat

Art. 21

capo CHAPITRE III : Dispositions diversesCHAPITRE III : Dispositions diverses

Art. 22 Art. 23 Art. 24

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