ARRETE·28 juin 2021

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection

En vigueur depuis le 28 juin 2021 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 1ER : MODALITÉS D'APPROBATION DES PÔLES DE COMPÉTENCETitre 1ER : MODALITÉS D'APPROBATION DES PÔLES DE COMPÉTENCE

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre 2 : COMPOSITION ET GESTION DES PÔLES DE COMPÉTENCETitre 2 : COMPOSITION ET GESTION DES PÔLES DE COMPÉTENCE

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre 3 : FORMALISATION DES MISSIONS ET DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES PÔLES DE COMPÉTENCETitre 3 : FORMALISATION DES MISSIONS ET DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES PÔLES DE COMPÉTENCE

Art. 14

titolo Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE 1 Art. ANNEXE 2

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