ARRETE·30 juillet 2013
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
En vigueur depuis le 30 juillet 2013 12 articles 12 versions historisées
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sezione Section 1 : Le dossier de demande d'agrémentSection 1 : Le dossier de demande d'agrément
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : L'octroi et le refus de l'agrémentSection 2 : L'octroi et le refus de l'agrément
Art. 3Art. 4sezione Section 3 : La portée de l'agrémentSection 3 : La portée de l'agrément
Art. 5sezione Section 4 : Le renouvellement de l'agrémentSection 4 : Le renouvellement de l'agrément
Art. 6sezione Section 5 : La caducité et le retrait de l'agrémentSection 5 : La caducité et le retrait de l'agrément
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000027815455